CGV

Dernière modification : 01/01/2020.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1. Généralités

 Les présentes Conditions générales de Vente ont pour objet de régler les relations entre SEBASTIEN KUHN (« le Vendeur »), société par actions simplifiée dont le siège est situé 7 place de Bordeaux, 67000 Strasbourg, et le client (« l’Acheteur »).

Ces conditions s’appliquent aux prestations de conseil et de formation qui peuvent être réalisées chez l’Acheteur, ses sous-traitants ou dans une salle de formation extérieure.

Toute modification doit faire l’objet d’un avenant par écrit.

2. Entrée en vigueur

La commande entre en vigueur après acceptation de la proposition et du devis par l’Acheteur avec le versement d’un chèque d’acompte, sauf disposition contraire des Conditions Particulières.

3. Modifications

L’Acheteur pourra demander une modification de l’étendue des prestations ou demander des prestations supplémentaires dans un avenant sous réserve d’acceptation du Vendeur en matière de faisabilité et de disponibilité.

4. Obligations de l’Acheteur

• L’Acheteur doit faire le nécessaire pour que les prestations puissent commencer à temps et être exécutées sans empêchement ni interruption. Si pour des raisons non imputables au Vendeur, son personnel est empêché d’exécuter les prestations, les frais déjà engagés (ex : réservation de billets de train ou d’avion non remboursables) sont à la charge de l’Acheteur.
• L’Acheteur doit approuver en temps voulu toute demande d’autorisation d’accès, demande de documents, attestation de remise d’informations préalables faisant l’objet de l’intervention du Vendeur.

5. Conditions d’exécution

Le Vendeur établit un calendrier détaillé de son intervention validé avec l’Acheteur et s’engage dans le respect des délais. En cas de difficultés liées aux circonstances à respecter ce calendrier, le Vendeur en alertera l’Acheteur et ajustera avec lui le calendrier en s’efforçant de ne pas dépasser le prix convenu de la prestation.

Le Vendeur pourra exercer sa mission chez le client et pourra être amené à se déplacer en tout lieu selon les nécessités de son travail.

6. Confidentialité

Le Vendeur garantit le secret professionnel vis-à-vis des informations, documents ou concepts mis à disposition par son client de manière absolue et illimitée dans le temps.

7. Référencement

 L’Acheteur autorise le Vendeur à inscrire la prestation de conseil ou de formation convenue et réalisée au nombre de ses références.

8. Facturation et conditions de paiement

 Nos tarifs sont formulés en Euros hors taxe et doivent être majoré d’une TVA à 20%.

Pour toute commande, sauf disposition différente des Conditions Particulières, l’Acheteur doit s’acquitter d’un acompte de 30% à la commande. La réception de l’acompte valide la commande et le calendrier d’intervention. Le règlement des factures s’effectue sous (30) jours fin de mois de la date de la facture par virement bancaire ou mandat de prélèvement SEPA.

9. Annulation et réalisation partielle

En cas dédit par l’Acheteur à moins de (7) jours francs avant le début de la mission de conseil ou de la formation, le Vendeur facturera une indemnité forfaitaire de 40% du prix de la prestation.

En cas de dédit par l’Acheteur pendant la mission, avant la livraison des travaux définis dans le contrat de prestation, Le Vendeur facturera une indemnité forfaitaire de 60% du prix de la prestation restant à réaliser.

Le report de la prestation dans un délai raisonnable n’est possible qu’après acceptation du Vendeur en fonction de ses disponibilités.

10. Responsabilité

 Pour l'accomplissement des prestations prévues dans l’ordre de mission de conseil, Le Vendeur s'engage à donner ses meilleurs soins, conformément aux règles de l'art dans le cadre d’une obligation de moyens. Le Vendeur serait cependant dégagé de toute responsabilité au cas où le client ne fournirait pas au consultant l’ensemble des informations et moyens nécessaires.

11. Propriété intellectuelle

Chaque participant à une formation est tenu de respecter la propriété intellectuelle des documents qui leur sont présentés. Le plagiat et la reproduction sans autorisation de son auteur sont interdits. 

12. Protection des données personnelles

Le Vendeur s’engage à ne pas communiquer les coordonnées de ses prospects ou clients à l’extérieur. Les données à caractère personnel ne sont pas conservées.

13. Force majeure

Aucune des deux parties ne sera tenue pour responsable vis-à-vis de l’autre de la non-exécution ou des retards dans l’exécution d’une obligation du présent contrat qui seraient dus au fait de l’autre partie où à la survenance d’un cas de force majeure.

14. Loi applicable et règlement des litiges

Les parties conviennent, en cas de différend ou litige sur l’exécution du présent contrat, qu’elles s’efforcent de parvenir à un accord amiable.

Le droit applicable au présent contrat est le droit français. Tout différend sera soumis, à défaut d’accord amiable, au tribunal de commerce du siège social du Vendeur.